J.O. 77 du 31 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés »
NOR : MENE0700514A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 11 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 11 juin 1987 portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch